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Conseil de l'agence

Les obligations et droits du locataire.

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Lorsqu'un bail de location est signé, chacune des parties à des droits et des obligations à respecter.

Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux droits et des principales obligations du locataire :

Droit : 

Le locataire doit disposer d'un logement sain. L'appartement mis à disposition du locataire par le propriétaire doit être en bon état et respecter un certain nombre de normes de sécurité et d'usage. Lorsque c'est nécessaire, le propriétaire doit réaliser des travaux afin que le locataire bénéficie toujours d'un logement en bon état. Les équipements mis à disposition dans le logement doivent également être en bon état de marche.

En ce qui concerne les aménagements de type peinture, papier peint, moquette... le locataire à le droit de les modifier sans accord préalable du propriétaire. En revanche pour des travaux de transformation, il est indispensable que le propriétaire donne son accord par écrit. Le cas échéant, le bailleur peut demander la remise en l'état immédiate à la charge du locataire.

Le logement doit pouvoir être habité tranquillement, c'est à dire sans nuissances particulières provenant de l'extérieur.

Le propriétaire ne peut imposer des visites de son logement à son locataire. Même si il conserve un double des clés du logement loué, le propriétaire n'a pas le droit d'y rentrer sans autorisation préalable de son locataire. Sinon c'est une violation de domicilie.

Une fois le loyer payé, le locataire doit recevoir une quittance de loyer faisant figurer entre autre le mois concerné et le montant payé. Les quittances servent à prouver le paiement du loyer et peuvent aider à effectuer certaines démarches telles que l'ouverture d'un compte bancaire ou d'une ligne téléphonique.

Obligations :

La première obligation du locataire est le paiement de son loyer. Il figure sur le contrat de location une date limite de paiement. En cas de retard ou de non paiement, le locataire peut voir son bail être résilié. 

Le locataire doit respecter l'usage pour lequel il a signé le bail : privé ou commercial. Ce qui signifie que si le bail est signé pour une résidence principale, le bien doit être utilisé exclusivement à cet effet (il est interdit d'exercer une quelconque activité commerciale). Par ailleurs, vous  le bien doit être utilisé en ayant un comportement paisible que ce soit au sein même du logement ou dans les parties communes.

Le bon entretien du logement est impérative. Le maintient en bon état des équipements est obligatoires que ce soit pour les prises, la robinetterie, les canalisations... 

La souscription d'une assurance est obligatoire. Celle-ci protège le bien en cas de dégât des eaux ou d'incendie notamment. SI le propriétaire en fait la demande, le locataire doit obligatoirement fournir une attestation d'assurance (celle-ci doit être renouvellée chaque année). En cas d'absence d'assurance habitation, le bail peut être résilié.

Il est autorisé d'héberger une personne ne figurant pas sur le bail si aucune compensation financière n'est demandée. Le cas échéant, il faut l'accord préalable du bailleur.

Le montant du dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer hors charge. 

source : rentila.com

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